Projet Octopus

CONTACT

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://projetoctopus.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Kevin Bodin – Contact : contact@kevinbodin.com 0658677690 – Adresse : 128 BIS RUE DU GENDARME PATRICE COMBOLIAUD.

Identification de l’entreprise : Microentrepreneur Kevin Bodin – SIREN : 799864665 – Adresse postale : 128 BIS RUE DU GENDARME PATRICE COMBOLIAUD – https://projetoctopus.fr/cgv

Directeur de la publication : Kevin BODIN – Contact : contact@kevinbodin.com

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

Délégué à la protection des données : Kevin Bodin – contact@kevinbodin.com

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Kevin Bodin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Kevin Bodin.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Kevin Bodin ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://projetoctopus.fr/.

Kevin Bodin décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://projetoctopus.fr/.

Kevin Bodin s’engage à sécuriser au mieux le site https://projetoctopus.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Kevin Bodin se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Kevin Bodin se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://projetoctopus.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Kevin Bodin – contact@kevinbodin.com.

5 – Durée de conservation des données

Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Par conséquent :

  • Les Données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur doivent être conservées jusqu’à la pleine exécution du contrat.
  • Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.

Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l’exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.

Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.

6 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://projetoctopus.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://projetoctopus.fr/.

La navigation sur le site https://projetoctopus.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.

7 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://projetoctopus.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chateauroux.

8 – Sous-Traitants

Kevin Bodin fait appel aux sous-traitants suivants :

  • Commercialisation et livraison des produits :
    • Aucun produit n’est commercialisé ni livré directement par Kevin Bodin
    • Les produits sont commercialisés et livrés par le distributeur Système.io, qui fait office de revendeur. Les transactions ont donc lieu entre Systeme.io et le client final. Voir la charte de confidentialité de Systeme.io
    • Envoi d’emails : L’envoi de mailings et le traitement des données relatives aux inscriptions à la newsletter est intégralement prise en charge par le service Systeme.io.
    • Statistiques de visites : Nous utilisons le service Google Analytics pour collecter des statistiques de visite du site. Se sous-traitant peut installer des cookies sur votre navigateur, dans le but d’obtenir des informations sur la façon dont le site est utilisé par les visiteurs. Voir la charte de confidentialité de Google Analytics.
    • Stockage de fichiers: Des fichiers comptables et liés aux commandes, sur lesquels peuvent apparaître des informations personnelles (nom, adresse e-mail, détails des commandes), sont stockées pour usage interne sur des services de stockage comme Dropbox, Google Drive .Ces fichiers sont strictement confidentiels et ne sont jamais partagés à des personnes extérieures à l’entreprise, hormis aux autorités fiscales et aux personnes accréditées chargées de la tenue de la comptabilité et du suivi juridique de l’entreprise.Ils sont utilisés à des fins comptables, et doivent être conservés sans limite de durée. Ils ne pourront être effacés que dans les cas ou la réglementation le permet.

9 – Utilisation des informations recueillies

La Société peut recueillir et utiliser les données personnelles des utilisateurs aux fins suivantes :

  • Exploiter et améliorer nos Produits dans une certaine mesure ;
  • Envoyer à l’Utilisateur du contenu publicitaire ou promotionnel ;
  • Fournir et délivrer le Produit ou d’autres services que vous demandez, traiter les transactions et vous envoyer des informations connexes ;
  • Envoyer aux Utilisateurs des avis techniques, des mises à jour, des alertes de sécurité, ainsi que des messages d’assistance et d’administration ;
  • Répondre aux commentaires des Utilisateurs, questions et demandes et leur fournir le support client demandé ;
  • Surveiller et évaluer les tendances, l’utilisation et les activités en rapport avec nos Produits ;
  • Sécuriser nos systèmes, prévenir la fraude et participer à la protection de la sécurité des comptes des Utilisateurs ;
  • Prévenir, détecter et enquêter sur des activités potentiellement interdites ou illégales et faire respecter nos conditions et politiques ;
  • Personnaliser et améliorer les Produits, ainsi que fournir du contenu, des communications ou des fonctionnalités qui correspondent aux intérêts des utilisateurs ;
  • Lier ou combiner avec d’autres informations que nous obtenons de tiers pour aider à comprendre vos besoins et vous fournir un meilleur service.

Nous nous réservons le droit à tout moment de prendre connaissance de votre contenu et vos informations pour aider à résoudre les problèmes avec notre logiciel ou produit.

Nous ne « vendrons » jamais vos informations personnelles (au sens où ce terme est défini dans le California Consumer Privacy Act). Cependant, nous pouvons partager vos informations personnelles avec des tiers comme suit :

  • Prestataires de services : nous utilisons d’autres sociétés, agents ou sous-traitants pour fournir des services en notre nom ou pour nous aider à vous fournir des services. Par exemple, nous engageons des prestataires de services pour fournir des services de marketing, de publicité, de communication, de sécurité, de traitement des paiements, d’infrastructure et de traitements informatiques, pour personnaliser et optimiser notre produit, pour traiter les transactions de paiement, pour fournir un service client et pour analyser et améliorer les données.
  • Lors de la fourniture de ces services, ces prestataires de services peuvent avoir accès à vos informations personnelles. Ces fournisseurs de services ont accepté de maintenir la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des informations personnelles qu’ils obtiennent de nous et nous ne les autorisons pas à utiliser ou à divulguer vos informations personnelles, sauf dans le cadre de la fourniture de leurs services.
  • Protection de Kevin Bodin et d’autres : Kevin Bodin et ses fournisseurs de services peuvent divulguer et autrement utiliser vos informations personnelles lorsque nous pensons ou qu’ils pensent raisonnablement qu’une telle divulgation est nécessaire pour (i) se soumettre à la loi, à la réglementation, à la procédure judiciaire ou à la demande gouvernementale applicables ; (ii) appliquer les conditions d’utilisation applicables, y compris les enquêtes sur les violations potentielles de données ; (iii) détecter, prévenir ou traiter d’une autre manière les activités illégales ou soupçonnées d’être illégales, les problèmes de sécurité ou les problèmes techniques ; ou (d) protéger contre toute atteinte aux droits, à la propriété, à la sécurité de Kevin Bodin Limited, de nos utilisateurs ou du public, comme l’exige ou le permet la loi.
  • Transferts d’entreprise : dans le cadre de toute réorganisation, restructuration, fusion ou vente, ou autre transfert d’actifs, nous transférerons des informations, y compris des informations personnelles, à condition que la partie destinataire s’engage à respecter votre vie privée d’une manière conforme à notre politique de confidentialité.
  • Autres utilisateurs : le contenu que vous créez, téléchargez ou copiez dans notre produit peut, si vous le souhaitez, être lu, copié, utilisé et distribué par des personnes que vous connaissez, vos membres ou des personnes que vous ne connaissez pas. Les informations que vous divulguez à l’aide de la fonction de chat du Produit peuvent être lues, copiées, utilisées et distribuées par les personnes participant au chat. Soyez prudent lorsque vous incluez des informations sensibles, telles que des adresses personnelles ou des numéros de téléphone, dans le contenu que vous partagez ou dans des sessions de chat.
  • Autres : avec votre consentement, nous pouvons partager vos informations personnelles lorsque nous avons votre consentement.

Chaque fois que, dans le cadre du partage d’informations, nous transférons des informations personnelles vers des pays de l’Espace économique européen ou d’autres régions dotées de lois complètes sur la protection des données, nous veillerons à ce que les informations soient transférées conformément à la présente politique de confidentialité et dans le cadre permis par les lois applicables sur la protection des données

10 – Vos droits

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.

En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :

  • Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs Données personnelles. Dans ce cas, ils ne seront plus en mesure d’accéder à certains services pour lesquels nous avons besoin de ces données (achats de formations, recours au support-clients…).
  • S’opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement.
  • Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des Données en cours de traitement.
  • Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs Données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
  • Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
  • Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, d’obtenir l’effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
  • Récupérer leurs Données et les transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d’aucune sorte. Cette disposition s’applique, sous réserve que les Données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou sur des obligations pré-contractuelles.
  • Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société Kevin Bodin (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous

Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO.

  • Contacter notre DPO par voie électronique : contact@kevinbodin.com
  • Contacter notre DPO par courrier postal :
Le délégué à la protection des données
Kevin Bodin
128 Bis rue du gendarme Patrice Comboliaud
36 000 CHATEAUROUX

Si vous estimez, après avoir contacté la société Kevin Bodin, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.